Règlement intérieur du SEL de Lamballe

REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSOCIATION
« Système d’Échange Local du Pays de Lamballe », dit « SEL du Pays de Lamballe »

L'association est gérée par un Conseil d’administration , élu par l'assemblée générale pour un mandat de trois ans renouvelable par tiers. Il se réunit au moins une fois par trimestre .

Article 1- Le règlement intérieur et la Charte sont adoptés par l'assemblée générale . Ils peuvent être modifiés annuellement par l'assemblée générale ordinaire.

Article 2 - Le SEL du Pays de Lamballe met en contact les adhérents en publiant un catalogue sur différents supports et en organisant des rencontres et animations diverses.
• Le catalogue des ressources indique les offres et les demandes de chaque adhérent ainsi que ses coordonnées ; l’accès à ces informations est réservé aux seuls adhérents. Il peut s’enrichir de rubriques diverses respectant l’état d’esprit du SEL.
• Les rencontres permettent aux adhérents de se connaître et de présenter leurs offres et demandes.
• Des Blé (Bourse Locale d’Échanges) pourront être proposées par le Conseil d'Administration.

Article 3 - Chaque adhérent accepte que ses coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique) soient communiquées aux autres adhérents afin de permettre les échanges, et s’engage à ne pas communiquer les coordonnées des autres adhérents en dehors du SEL du Pays de Lamballe.

Article 4 - L’adhésion au SEL du Pays de Lamballe est nécessaire en préalable à toute offre ou demande. Procédure d'admission : Un membre du conseil
d’administration présente le SEL à la personne intéressée majeure. Il donne à lire les statuts, le règlement intérieur et la charte. Si la personne souhaite adhérer, le conseil d’administration valide ou non sa demande. Le conseil n’a pas à motiver sa décision.
La personne règle le montant de la cotisation. Les statuts, le règlement intérieur, la charte lui sont remis contre signature ainsi qu'une feuille d'échanges. Ces documents n'ont de valeur que dans le cadre du fonctionnement de l'association.

Article 5 - Tout adhérent au SEL du Pays de Lamballe peut présenter des offres et des demandes. Le modérateur de l'Association, désigné par le Conseil d'Administration, a un droit de regard et de modification sur ces annonces. Le modérateur rend compte au Conseil d'Administration de ses actions. Toute suppression est soumise à l'accord du Président.

Article 6 - Le Conseil d'Administration a la capacité de refuser de publier ou d’enregistrer toute tractation qu’il juge contraire aux statuts, au règlement intérieur, à sa charte, à l’esprit de l’association ou aux lois en vigueur.

Article 7 - Les échanges réalisés dans le cadre du SEL sont ponctuels, (type coup de main), et ne se situent pas dans un cadre professionnel.

Article 8 - L’utilisation de matériels ou matériaux ne peut être faite que sous la responsabilité du propriétaire.

Article 9 - Avant chaque échange les adhérents impliqués doivent s’assurer que leurs assurances couvrent les risques qui y sont liés. L'association décline toute responsabilité dans les échanges en cas d'accidents ou dommages survenus aux adhérents ou aux biens.

Article 10 - Chaque adhérent est responsable de ses actes. Il doit avoir souscrit une assurance responsabilité civile et s’engage à ce qu’elle soit en cours de validité lors des échanges. Une attestation valide d'assurance en responsabilité civile devra être fournie annuellement à l'association.

Article 11 - Les conditions des échanges sont négociées entre les seuls adhérents impliqués, et fixées de gré à gré.

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Article 12 - Chacun peut refuser toute proposition dont les conditions ne lui conviennent pas.

Article 13 - Le SEL du Pays de Lamballe ne fournit aucune garantie quant à la qualité, les conditions, la valeur des services, les conseils ou produits échangés.


Article 14 - L’association ne peut être en aucun cas considérée comme intermédiaire dans les rencontres de prestation de service de deux
adhérents.

Article 15 - Le SEL du Pays de Lamballe met en place et organise un système de comptes personnels, nommés « feuilles d'échanges ». L’unité de mesure interne est le Grain de SEL lamballais , qui n’est convertible en aucune monnaie, et aucune monnaie n’est convertible en Grains de SEL Lamballais. Les échanges de services ou de savoirs sont évalués en se référant au temps, par exemple, 1h = 60 minutes = 60 Grains de SEL Lamballais. Une heure vaut toujours une heure quel que soit le type de service rendu. Pour les biens, les échanges sont évalués en équivalents Grains de SEL Lamballais de gré à gré entre les adhérents.

Article 16 - Le compte de chaque adhérent, lors de son adhésion, est crédité de 120 Grains de SEL Lamballais.

Article 17 - Tout adhérent devra faire en sorte que son solde soit toujours compris entre les limites de -1800 Grains de SEL Lamballais et +1800 Grains de SEL Lamballais, sauf autorisation écrite du Président du Conseil d’Administration.

Article 18 - Seul l' adhérent détenteur d’un compte peut autoriser un transfert de Grains de SEL Lamballais à partir de son compte.

Article 19 - Tout adhérent accepte de présenter sa feuille d'échanges au Conseil d’Administration qui en fait la demande. Chaque adhérent devra renouveler sa feuille d'échanges, annuellement, lors du paiement de sa cotisation.

Article 20 - Le Conseil d’administration a la capacité d’attribuer un dédommagement en Grains de SEL Lamballais à un ou plusieurs adhérents, dans la mesure de leurs engagements en temps en faveur de l’association, ou un remboursement de leurs frais, s’il y a lieu, contre justificatif et ordre de mission. Cette attribution sera soumise à l'approbation du Conseil d'Administration.

Article 21 - Aucun échange ne pourra être rémunéré en euros ; par contre le remboursement en euros des frais d'essence ou achats effectués au seul profit de l’association est possible.

Article 22 - L'association reçoit des membres adhérents une cotisation dont le montant est décidé par l' Assemblée Générale.

Article 23 - Par respect pour les autres adhérents, il est demandé à tout adhérent quittant Le SEL du Pays de Lamballe de remettre à zéro son solde si celui-ci est négatif.

Article 24 - Les désaccords éventuels entre adhérents seront résolus par le dialogue et, si nécessaire, par la médiation du Conseil d'Administration..


A ….................................................................................................. le …..................................................................................................

NOM(s) …................................................................. et Prénom(s) ….......................................de l’adhérent

Signature de l’adhérent précédée de la mention « Lu et approuvé »